Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de l'application PaieGabon, éditée par Ameriack I.T. Solutions. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination (gestion de la paie) et à la loi ;
• fournir des informations exactes et tenir ses données à jour ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients ni de compromettre la sécurité du service ;
• ne pas copier, revendre ou exploiter le service en dehors de l'usage prévu.

4. Responsabilité de l'utilisateur sur les données de paie

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies, de la vérification des bulletins et déclarations produits, et du respect de ses obligations légales et sociales. PaieGabon est un outil d'assistance et ne se substitue pas au contrôle d'un professionnel de la paie ou de la comptabilité.

5. Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa charte graphique et ses contenus sont la propriété exclusive d'Ameriack I.T. Solutions. Les données saisies par le Client restent sa propriété ; l'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur l'application elle-même.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Disponibilité et suspension

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des conséquences d'une saisie erronée par l'utilisateur. Les conditions financières de responsabilité sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.