Les taux forfaitaires
| Avantage | Taux | Précision |
|---|---|---|
| Logement | 6 % | 15 % prévu par la LFR 2020, suspendu en octobre 2020 : le taux antérieur reste appliqué |
| Domesticité | 5 % | — |
| Eau et électricité | 5 % | — |
| Nourriture | 25 % | plafonné à 120 000 FCFA par personne et par mois, sauf ration obligatoire (arrêté n° 259 du 8 février 1954) |
Texte : CGI art. 93 nouveau, loi de finances rectificative n° 019/2020 du 17 juillet 2020 ; suspension du taux logement : communiqué du ministre de l'Économie du 22 octobre 2020.
Sur quelle base ?
L'article 93 fixe les pourcentages mais pas l'assiette. PaieGabon les applique au salaire brut en espèces du mois (salaire de base, heures supplémentaires et primes, hors avantages en nature). Chaque entreprise peut ajuster les taux dans ses paramètres si sa pratique, validée avec son conseil ou l'administration, diffère.
Avantage en nature ou indemnité ?
- Avantage en nature : l'employeur fournit le logement, les repas, le personnel de maison… Il est évalué au forfait.
- Indemnité en espèces (indemnité de logement, prime de panier…) : c'est une somme versée, prise pour son montant réel, avec son propre traitement social et fiscal.
Dans PaieGabon
Cochez sur la fiche salarié les avantages fournis : ils sont évalués chaque mois sur le bulletin. Un montant saisi à la main reste prioritaire, et les taux appliqués apparaissent sur le bulletin et dans la DAS.
Guide fourni à titre d'information ; il ne remplace pas les textes officiels ni un conseil professionnel.