Le barème des parts
| Situation | 0 enf. | 1 enf. | 2 enf. | 3 enf. | 4 enf. | 5 enf. | 6 enf. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve) | 1 | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 |
| Marié(e) | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 | 5 |
| Veuf(ve) depuis moins de 2 ans | 1 | 2,5 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 | 5 |
Source : CGI art. 168, barème publié par la Direction générale des impôts (dgi.ga).
Les règles à retenir
- Personne seule sans enfant (célibataire, divorcé ou veuf) : 1 part.
- Couple marié : 2 parts, plus une demi-part par enfant à charge.
- Célibataire ou divorcé avec enfant : 2 parts dès le premier enfant, puis une demi-part par enfant supplémentaire.
- Veuf dans les 2 ans suivant le décès du conjoint, avec enfant : compté comme marié.
- Six enfants au plus sont pris en compte.
- La situation retenue est celle du 1er janvier de l'année d'imposition, ou du 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille.
Le cas du veuf depuis plus de 2 ans avec enfants n'est pas cité par le barème publié : PaieGabon l'aligne sur le célibataire avec enfants. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Dans PaieGabon
Les parts se calculent automatiquement à partir de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge de la fiche salarié. Une page de contrôle liste les salariés dont les parts enregistrées ne correspondent pas au calcul.
Guide fourni à titre d'information ; il ne remplace pas les textes officiels ni un conseil professionnel.